Responsabilité civile et pénal de la vaccination
A faire signer en cas d'obligation de vaccination DECLARATION D’ENGAGEMENT DE RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE POUR L’ADMINISTRATION DU VACCIN PFIZER/BIONTECH OU MODERNA DANS LE CADRE DE LA COVID-19 I- RAPPEL DES PRINCIPES CONCERNANT LE CONSENTEMENT LIBRE...